mercredi 4 juillet 2007

 

LA LETTRE DU COURRIER DES PAYS DE L’EST N° 36 – juin 2007

Pour lire la Lettre en html : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-collections/courrier-pays-est/lettre/lettre36.shtmlNouveau


Le sommaire et les résumés:
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-collections/courrier-pays-est/2007/sommaire1060.shtml

Sommaire de la Lettre n° 36:
- Editorial- Actualité-Résultats électoraux- A lire


EDITORIAL Comment « vendre » un bouclier préventif ?
A l’occasion du sommet du G 8 en juin en Allemagne, G. W. Bush a effectué une tournée éclair dans quatre pays de l’ancien bloc communiste : laRépublique tchèque, la Pologne, l’Albanie et la Bulgarie. La journée passée à Prague, puis un bref saut à Varsovie, devaient faire avancer la propositio naméricaine d’installer dans ces deux pays une partie du bouclier antimissile de protection des Etats-Unis. Projet entouré de beaucoup d’incertitudes techniques, de questions sur sa réelle efficacité et sur la définition des menaces réelles ou supposées. Tout cela irrite surtout particulièrement la Russie.

A Prague, à moitié paralysée pour des raisons de sécurité, le Président américain cherchait à obtenir un engagement ferme de son homologue,Vaclav Klaus ; ce dernier, tout en se déclarant favorable au projet, s’est néanmoins réservé une issue de secours - un référendum national - au cas où le Parlement adopterait prochainement une loi dans ce sens. Est encore attendu aussi l’avis des experts à l’intention du Conseil de défense, présidé par le chef de l’Etat. Le gouvernement en place - une fragile coalition de conservateurs, de chrétiens-démocrates et de Verts - est majoritairement en faveur du bouclier, sauf les Verts, demandant qu’il soit négociéau sein de l’Otan et qui se joignent à l’opposition sociale-démocrate pour réclamer la tenue d’un référendum. Par ailleurs, aucun parti n’ayant abordé ce point dans son programme, lors des élections législatives de 2006, V. Klaus n’hésite pas à dénoncer une «tromperie envers l’électeur» et à évoquer l’idée d’élections anticipées !

Le Président polonais, Lech Kaczynski, a surpris en présentant des exigences fermes, tout en cherchant à apaiser les craintes russes de voir installer des silos à missiles à Redzikowo, près de Slupsk, au nord de la Pologne. Le sujet sera de nouveau à l’ordre du jour, lors de sa visite aux Etats-Unis en juillet 2007, mais pour l’instant sa position a été approuvée par une partie de l’opposition, notamment le Parti paysan (PSL), qui pense qu’il ne faut pas se hâter, abandon du projet n’étant pas à exclure en cas de changement politique à la Maison-Blanche.
L’opinion tchèque est majoritairement opposée au bouclier, environ 63% selon les sondages, moins de 25 % y étant favorables. Elle y voit une menace sur sa sécurité et une perte de souveraineté. Une pétition nationale circule et neuf communes sur seize, concernées par le futur site, ont voté contre lors de référendums locaux : les habitants ne cachent pas qu’ils ne veulent plus voir de soldats étrangers, quels qu’ils soient, dans leur voisinage et sont opposés au statut d’extraterritorialité de la base.

En Pologne, les sondages du printemps 2007 donnent 56 % d’opposants et 28 % de partisans, montrant aussi que plus les informations se précisent sur le projet, plus les réactions sont négatives. Selon le président de la commission des Affaires étrangères de la Diète, P.Zalewski (PiS – Droit et justice, parti au pouvoir), il sera difficile d’aller contre l’opinion majoritaire, d’autant plus que l’engagement polonaise n Irak nourrit le scepticisme quand il s’agit de soutenir des choix américains. L’opposition, atomisée depuis 2005, commence à s’organiser sous l’impulsion de partis de gauche et du centre.

Le 9 mai20 07, jour de la Victoire, une pétition en faveur d’un référendum a été lancée par le mouvement «Stop à la base». Reste à convaincre, comme l’affirme l’étude du constitutionaliste P. Kieronczyk de l’Université de Gdansk, de l’incompatibilité du bouclier avec au moins six articles de la Constitution, notamment sur l’interdiction de soustraire à la souveraineté nationale une portion du territoire, donc d’accorder un statut d’extraterritorialité. Mais ce qui choque le plus l’opinion tient à l’exigence américaine de partage des coûts, les Polonais devant assumer ceux de la construction de la base et de la viabilisation des 300 hectares qui l’entourent, puis de la protection du site, ce dernier et le personnel ne devant être par ailleurs soumis à aucune fiscalité et toute responsabilité civile étant exclue en cas d’accident, y compris hors de la base. Ces exigences et ce partage des coûts sont la règle pour les bases américaines en Corée du Sud et au Japon. Les ministres de la Défense des pays de l’Alliance atlantique, réunis le 14juin, n’ont émis aucune réserve sur le projet américain en Pologne et en République tchèque. Ils ont même envisagé une complémentarité avec une future défense du territoire à l’étude au sein de l’Alliance pour assurer la couverture défensive du flanc Sud.

Tous les pays ont approuvé l’analyse américaine de risques en provenance de l’Iran pour l’Europe, les Etats-Unis et les troupes américaines déployées sur le Vieux continent. L’intention de l’administration américaine est en fait connue depuis le sommet de l’Otan de2002, à Prague,et fait partie intégrante de la doctrine sur la guerre préventive. Le bouclier antimissile y figurait parmi les objectifs de l’Alliance. Les réticences que certains pays manifestèrent alors face à ce renforcement du lien militaire transatlantique et aux risques de nuisances pour les relations UE-Russie, se sont tues lors du dernier sommet de l’Otan. Washington a ainsi remporté une victoire diplomatique, avec l’aide précieuse de deux pays actuellement dirigés par des coalitions, l’une à dominante conservatrice (la République tchèque), l’autre nationaliste et cléricale (la Pologne), connues pour leur tropisme américain et leur euro scepticisme.

En échange de vagues promesses d'assouplissement du régime des visas et d’investissements, ces deux pays acceptent, de fait, la primauté d’un lien bilatéral, but recherché par la diplomatie américaine. G. W. Bush a promis, devant un aréopage d’anciennes figures de la dissidence, réuni à Prague, de s'impliquer pour lever l’obstacle des visas, sans toutefois faire état d’un texte adopté par le Congrès fin2006, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, qui pose deux conditions à chaque pays concerné : les demandes de visas refusées jusque là ne doivent pas représenter plus de 3 % du total et le gouvernement doit expressément solliciter une aide militaire aux Etats-Unis. J.

B.ACTUALITE CEI Géorgie : une centrale nucléaire française ?

Le chef de l’Etat, Mikhaïl Saakachvili, a rencontré mi-juin à Paris la présidente du groupe français Areva, Anne Lauvergeon, afin d’étudier les possibilités de construction d’une centrale nucléaire civile. Cette initiative est largement soutenue par Nicolas Sarkozy, qui a confirmé cette occasion l’intérêt pour la France de prendre part à ce projet. Tbilissi cherche depuis quelques années à se défaire de sa dépendance énergétique à l’égard de Moscou et à en finir avec les coupures de courant récurrentes, provoquant la paralysie de l’activité économique et de forts désagréments pour la population.

Selon le Premier ministre géorgien, Zourab Noghaideli, la décision de construire une centrale dépend en grande partie celle de l’Arménie voisine de remplacer ou non son réacteur nucléaire. Le19 juin, la télévision géorgienne annonçait que le département d’Etat américain, de son côté, étudiait l’opportunité et la possibilité de construire un réacteur nucléaire en Géorgie… Quels que soient l’option et le lieu retenus, le défi sera notamment technologique, laGéorgie,comme l’Arménie, étant située dans unezone sismique. Kazakhstan :Noursoultan Nazarbaïev devient Président à vieEn juin 2007, une séried'amendements constitutionnels a réformé lacomposition de la Chambre bassedu Parlement (Majilis) et le mode de scrutinpour élire les députés.

En conséquence, le président Noursoultan Nazarbaïeva prononcé sa dissolution,alors que son mandat courait jusqu’en 2009,fixant les élections au 18 août.Les membres du Majilis seront désormais 107au lieu de 77, dont 98 élus auscrutin proportionnel, et non plusmajoritaire ; les neuf autres serontchoisis par l'Assemblée du peuple, représentant les différentes nationalitésetconfessions religieuses, qui doit se réunir le 20 août. Chaque parti pour être représenté devra obtenir au moins 7 % des voix. Ces amendements sont présentés comme une libéralisation du régime, car si actuellementl'opposition n'a qu’un seul député, le nouveau mode de scrutinpourra luipermettre une meilleure représentativité. En prévision de ce sélections, lesdeux principaux partis de l’opposition vont fusionner pouraugmenter leurs chances. Ces réformesconstitutionnelles, associées à unrééquilibrage des prérogativesgouvernementales et parlementaires, semblentêtre la réponse de N.Nazarbaïev aux batailles de plus en plus violentes quese livrent les clansau pouvoir et qui viennent d'éclater au grand jour avecles poursuites judiciaires lancées contre Rakhat Aliev, le sulfureuxetdésormais ex-mari de la fille aînée du Président. Pour ce dernier,sesdéboires actuels sont la conséquence de l’ambition qu’il a manifestéedesuccéder en 2012 à son ex-beau-père. Or, le 18 juin, quelques jours avantladisgrâce de R. Aliev, le Parlement adoptait une réforme autorisant l’actuelprésident du Kazakhstan à se présenter à l'élection autant de foisqu'il ledésirera. Mais ses successeurs ne pourront pas rester en fonctionplus de deux mandats de cinq ans consécutifs.

Russie : accord Gazprom/ENI…pour faire plier Kiev et Minsk ?

L’accord signé l e 23 juin 2007 par le russeGazprom et l’italien ENI pour laconstruction du gazoduc South Stream, quitraversera la mer Noire, reliantsur 900 km Novorossiisk aux rivagesbulgares, porte un coup supplémentaire àKiev et Minsk en tant que pays detransit du gaz russe vers l’Europe. Unebranche du South Stream, qui devraitêtre opérationnelle dans trois ans,reliera l’Autriche, une autre la Grèce etle sud de l’Italie. La capacitéprévue du gazoduc devrait atteindre 30milliards de m3. Celle du Blue Stream, qui relie la Russie à La Turquie également à travers la mer Noire, sera à terme de 16 milliards de m3 etcelle du Nord Stream, qui traversera la Baltique, reliant directementlaRussie à l’Allemagne, de 55 milliards de m3. Soit une capacité totale,àterme, de 111 milliards de m3, alors que les projections (optimistes)deGazprom font état de 180 milliards de m3 exportés par an d’ici 2015. Ilfautajouter à ces projets celui du gazoduc Alexandroupolis-Bourgas, visantàéviter les détroits du Bosphor e et des Dardanelles. Si c’estactuellementpar l’Ukraine et la Biélorussie que passe l’essentiel du gazrusse à destination de l’Europe, on comprend dès lors que Kiev et Minsks’inquiètent de cette volonté de diversification des voies de transit miseenœuvre par Moscou. Sofia, en revanche, peut se réjouir.

Ukraine : la situation dans les prisons dénoncée par les organisations de défense des droits de l’hommeLa Fédération internationale d’Helsinki pour les droits del’homme a lancéun appel aux autorités ukrainiennes afin que les conditionsde vie dans lesprisons soient améliorées. Un rapport établi par laFédération les décritcomme des lieux de torture, de mauvais traitements etde violence policière.Il pointe notamment la présence d’«unités spécialesanti-terroristes»,créées en 2005, utilisées pour maîtriser, voire intimiderles prisonniers.La Fédération demande au gouvernement d’autoriser l’accèsdes prisons auxONG de défense des droits de l’homme, afin qu’elles puissentévaluer lasituat ion. En mai 2007, le Comité contre la torture des Nationsunies avaitdéjà fait part de ses inquiétudes concernant les mauvaistraitementsinfligés à des suspects en passe d’être jugés, les délais troplongs de lajustice, l’accès limité des avocats et des médecins au sein desprisons.Début 2007, la population carcérale en Ukraine s’élevait à 160046personnes, réparties dans 182 établissements pénitentiaires.

PECO Europecentrale : les pays du groupe de Visegrad ne veulent pas attendre pour entrer dans l’espace Schengen.

L’entrée dans l’espace Schengen fut, avec la tentativede coordination despositions sur le futur traité de l’UE, lors du sommeteuropéen des 21 et 22juin, le point principal à l’ordre du jour de larencontre des chefs degouvernement des pays du groupe de Visegrad(Slovaquie, République tchèque,Hongrie, Pologne), qui s’est tenue àBratislava, le 19 juin, en présence duPremier ministre portugais (JoséSocrates) qui prendra la présidence de l’UE, en juillet 2008. Les Premiersminis tres (R. Fico, M. Topolanek, F.Gyurcsany et J. Kaczynski) ont réaffirméleur certitude de voir leurs paysrejoindre l’espace Schengen en janvier2008, comme prévu. Le chef dugouvernement slovaque, R. Fico, a déclaré queces pays ne peuvent pasaccepter les déclarations autrichiennes, qui visent àmodifier lecalendrier. Vienne en effet, qui co-organise avec la Suisse l’Euro 2008 defootball, veut que les contrôles à la frontière soient maintenusau moinsjusqu’en mai 2008. «Ce que nous refusons, car il n’y a pas deux sortes d’espace Schengen», a précisé le Premier ministre hongrois, F.Gyurcsany.

Europe du Sud-Est et mer Noire : Rencontres au sommet

Huit chefs d’Etat de l’Europe du Sud-Est se sont réunis à Zagreb le 24 juin à l’invitation du Président croate, Stipe Mesic, pour un sommet consacré à l’énergie, auquel participait Vladimir Poutine. Celui-ci, prenant soinderappeler que la Russie fournissait 73 milliards de m3 de gaz et 59millionsde tonnes de pétrole à la région, aurait surtoutprofité de cetteoccasionpour discuter avec chacun des chefs d’Etat (à l’exception duPrésidentroumain) de la question du statut du Kosovo, précisant non sans unecertainehypocrisie que «la Russie accepterait toute variante (sous-entenduau planAhtisaari) qui serait dans l’intérêt des deux pays». Ce travail delobbyingmené par Moscou en faveur de Belgrade pouvait se poursuivre lelendemain, ausommet, cette fois, des pays membres de la Coopérationéconomique de la merNoire (CEMN) qui fêtait à Istanbul ses quinze ans. Autour alors de laTurquie de s’efforcer de rallier à la cause de sonintégration dans l’UE leschefs d’Etat présents, à commencer par le Présidentbulgare, GueorguiParvanov, ardent défenseur d’un rapprochement significatifentre l’UE et laCEMN.

Pour sa part, après cette fois un bref échange avecson homologuerusse, le président Traian Basescu regretta que la coopération dans ledomaine énergétique demeure «un vœu pieux». Pourtant, plusieurs médias roumains relevaient qu’en prévoyant une «bretelle» depuis la Bulgarie vers l’Autriche à travers la Roumanie, le projet d’un nouveau gazoduc, SouthStream, signé entre Gazprom et la société italienne ENI avait placé leur pays «sur la carte de Poutine».

Lituanie : vers la réforme de l’enseignement supérieur

Le 14 juin 2007, les députés ont majoritairement votéen faveur de cetteréforme. Les principales mesures, qui feront l’objet dedébatsparlementaires en novembre, consisteront à mettre fin à laquasi-gratuité del’enseignement supérieur et à en améliorer la qualité. Laréforme devraitentrer en vigueur dès 2008. Selon les filières, les droits d’inscriptionpourraient atteindre entre 2 000 et 5 000 litas (579 à 1 448euros) parsemestre, contre actuellement 500 litas (145 euros) en moyenne,les meilleurs étudiants en étant exemptés. Le principedu mérite devrait êtremaintenu, mais sous forme de compensations accordéesaprès la délivrance dudiplôme, comme des exemptions fiscales ou l’annulation du remboursement desprêts acc ordés pendant la période desétudes. Pour le ministre de l’Educationet des Sciences, il s’agit d’accroître la motivation et la responsabilitédes étudiants, voire leurexigence, partant du principe que, si l’étudiantpaie, il est en droit dedemander que le cours ait effectivement lieu et qu’il soit de qualité ! L’Union nationale des représentants des étudiants estmoins enthousiaste,jugeant que le projet de réforme manque de stratégie etde vision. Le Partides paysans, qui a accepté le principe de la réforme inextremis, précisenéanmoins qu’il ne s’agit que d’un document préparatoire.

Pologne : militaires sanctionnés en Afghanistan

Sur ordre du ministre de laDéfense, A. Szczyglo, le commandement de l’armée polonaise a fait rapatrier six militaires en mission en Afghanistan. Il leur est reproché d’avoir tenté de fomenter une révolte au sein des troupes. A l’origine de ce manquement à la discipline : les véhicules de patrouille«Hummer», prêtés par l’armée américaine, qui auraient un blindage bien moins efficace que ceux utilisés par les Américains eux-mêmes. Ce défaut est connu s’agissant d’anciennes séries. De ce fait, si les véhicules résistent aux attaques à l’arme légère des talibans, ce n’est pas le cas lors des tirs à la mitrailleuse lourde.

Après s’en être plaints à leurs supérieurs, mais sans suite, les sous-officiers ont refusé de sortir de leur base pour aller en patrouille. Ils risquent jusqu’à trois années de prison, à moins que la justice militaire ne retienne des circonstances atténuantes, comme la protection de la vie de leurs subordonnés. Tout en affirmant qu’il allait examiner la plainte concernant la mauvaise qualité des équipements prêtés, le ministre a décidé de faire un exemple, au motif que de tels comportements pouvaient aussi mettre en danger la vie des soldats…

République tchèque : lajustice européenne réagit à la plainte collective des propriétaires et bailleurs immobiliers

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourga accordé augouvernement tchèq ue un délai jusqu’au 12 septembre pour qu’ilfournisse sesarguments dans l’affaire qui oppose l’Etat et les bailleurs delogementsrestitués dans les années 1990. Ces derniers, au nombre de 4 800,dont 12sénateurs, ont saisi collectivement la justice européenne en 2005etréclament à l’Etat un dédommagement partiel de 34 à 50 milliardsdecouronnes, au titre du préjudice causé par l’encadrement des loyersqui,selon eux, limite l’exercice de leurs droits de propriété. De plus,1milliard est réclamé au titre des frais engagés par les plaignants. L’instruction de l’affaire peut durer deux ans, mais l’Associationdespropriétaires se félicite de la réaction de la justice européenne etréclamed’ores et déjà la libéralisation des baux et des loyers, afin,dit-elle, d’éviter que le montant du préjudice ne s’aggrave.

République tchèque : un visionnaire entretient la flamme d’un passé «à butlucratif»

A l’occasion des Journées annuelles des associations d’expulsés des«Sudètes»,Peter Becher, fils de l ’ex-porte-parole des associations, W.Becher, parlantdes devoirs et des chances du mouvement a construit sondiscours autour d’uneprophétie : en 2017, ces journées, habituellementorganisées à Augsbourg ou àNuremberg, auront lieu en République tchèque, àKarlovy Vary, Liberec ouencore Cesky Krumlov. Le discours de bienvenue seraalors prononcé par BerndPosselt, actuellement euro-député pour la CSU etprésident des associations d’expulsés et les Journées présidées par O.Matejka - actuel secrétaire de laSociété Bernard Bolzano et défenseur dethèses très critiques concernant lesexpulsions à la fin de la SecondeGuerre mondiale - qui occupera alors lafonction de Premier ministre dugouvernement tchèque. Ces déclarations«visionnaires», rapportées avec uncertain retard par SüdetendeutscheZeitung, attisent à nouveau l’espoir desdescendants des expulsés de pouvoirun jour retrouver leurs biensconfisqués.

Roumanie : indulgence de Bruxelles?

Le rapport de la Commission européenne sur la situ ation la Roumanie,six mois après son entrée officielle dans l’UE, attendu non sans une certaine anxiété par le gouvernement roumain, ne décidera sans doute pas, del’avis de la majorité des observateurs, d’activer la clause de sauvegarde relativeà la justice et aux affaires intérieures. Il reste que le départ du gouvernement de la ministre de la Justice, Monica Macovei, poussée à la démission par le Premier ministre en mars dernier, après qu’elle eut tenté une réforme d’envergure susceptible d’éradiquer les réseaux de connivence entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, pourrait conduire la Commission à se montrer plus intransigeante. Cette dernière avait fait de cette militante du Parti démocrate (une des rares personnalités issues de la société civile à s’être engagée en politique) une des garantes de la lutte contre la corruption. Sa nomination avait manifestement contribué à convaincre les eurodéputés de ne pas s’opposer à l’adhésion de la Roumanie à l’UE au 1erjanvier 2007. Le 14 mai dernier, lecommissaire européen à la Justice, FrancoFrattini, s’inquiétait des atteintes portées à l’indépendance des procureurs anticorruption (avec la menace de révocation pesant sur le procureur Doru Tulus) ainsi que de l’adoption de la loi sur l’Agence nationale d’intégrité, sous une forme amendée, qui ne correspondait pas aux attentes de l’UE.

Quant au travail de la Direction nationale anticorruption emmenée par l’énergique procureur Daniel Morar, il est curieusement de plus en plus critiqué par l’actuel ministre de la Justice, Tudor Chiuariu, un proche du chef de l’exécutif …après avoir bénéficié d’un satisfecit de la part de laCommission.

Slovaquie : surpopulation d’ours ?

Alors que les protecteurs de lafaune sauvage annoncent que dans certainesrégions alpines, il y aurait placepour introduire un millier d’ours, laSlovaquie est confrontée, depuisplusieurs années, à la gestion de laprolifération de l’espèce. En à peine unmois, deux attaques contre despersonnes ont donné l’alerte, mais n’on t pasfait de victimes. Ces deuxaccidents posent la question : que faire de cesanimaux, estimés à 800 parles gardes-forestiers et les protecteurs de lanature, et qui rôdent fréquemment près des zones habitées et descomplexestouristiques, à la recherche de nourriture. Le directeur nationalde laprotection de la nature propose - afin de rétablir l’équilibrefemelles-mâleset de ce fait diminuer leur agressivité - que la moitié soitabattue, maisles protecteurs de l’espèce sont pour une régulation naturelleet le maintiende l’interdiction de la chasse. Comble de l’affaire, aucun zoo slovaque neveut plus d’ours et lesmontreurs d’ours, s’ils existaient, seraientdésormais accusésdemaltraitance…

RESULTATS ELECTORAUX

-Lettonie : élection présidentielle du 31 maiLe Parlement a élu pour quatreans, à la majorité absolue, Valdis Zatiers,médecin de formation et peu «politique », sout enu par les partis de lacoalition gouvernementale. Ilsuccède à Vaira Vike-Freiberga, depuis huitans à ce poste, qui ne pouvaitpas briguer un troisième mandat. Bien que lafonction soit essentiellementhonorifique, la Présidente avait, du fait desa forte personnalité et de sesfermes prises de position, permis à laLettonie de se faire une place sur lascèneinternationale.

A LIRE

- Pologne.Etudes économiques de l’OCDE, Paris, 2007, 130 p. Présentation :http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9789264026230/

- Rapport surles centres de détention secrets de la CIA en Pologne et Roumanie, entre2002 et 2005, par Dick Marty, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseilde l’Europe (APCE). Lire le communiqué depresse et les documents: http://www.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=PR400(2007)&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE

- Gazprom in Europe : Faster expansion in 2006, Ewa Paszyc, Center forEastern Studies, Varsovie, février 2007. Lire le document : http://www.osw.waw.pl/en/epub/eanalizy/070216.htm

- Le vote confisqué enRussie : les élections régionales de 2007, Mikhail Sokolov, Les cahiersRussie, n° 5, Ceri/Sciences Po. Lire le document :http://www.ceri-sciencespo.com/cerifr/publica/cahier_russie/cahier_russie.php

- Le rouge et le noir. Extrême droite et nationalisme en Russie, sous ladirection de Marlène Laruelle, CNRS éditions, avril 2007, 264 p.Présentation et sommaire:

http://www.cnrseditions.fr/sources/Liste_Fiche.asp?CV=5846&type1=Ouvrage

-Rapports du Conseil de l’Europe sur l’application de la Charte européennedes langues régionales ou minoritaires : en Hongrie : http://www.coe.int/t/e/legal_affairs/local_and_regional_democracy/regional_or_minority_languages/2_Monitoring/2.3_Committee_of_Experts'_Reports/Hungary_3rd_report.pdf en Slovénie : http://www.coe.int/t/e/legal_affairs/local_and_regional_democracy/regional_or_minority_languages/2_Monitoring/2.3_Committee_of_Experts'_Reports/Slovenia_2nd_report.pdf

- Rapport sur le racisme et l’intolérance en Azerbaïdjan,ECRI, Conseil de l’Europe, Lire le document : http://www.coe.int/t/e/human_rights/ecri/1-ECRI/2-Country-by-country_approach/Azerbaijan/Azerbaijan_CBC_3.asp#TopOfPage

Libellés :


Commentaires:
This is great info to know.
 
Enregistrer un commentaire

Abonnement Publier les commentaires [Atom]





<< Accueil

This page is powered by Blogger. Isn't yours?

Abonnement Articles [Atom]